Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE IV
(a. 8, 32, 42, 58 et 65)
SECTEUR D’ACTIVITÉS DE LA FORMATION
01 Administration, commerce et informatique
02 Agriculture et pêches
03 Alimentation et tourisme
04 Arts
05 Bois et matériaux connexes
06 Chimie et biologie
07 Bâtiment et travaux publics
08 Environnement et aménagement du territoire
09 Électrotechnique
10 Entretien d’équipement motorisé
11 Fabrication mécanique
12 Foresterie et papier
13 Communications et documentation
14 Mécanique d’entretien
15 Mines et travaux de chantier
16 Métallurgie
17 Transport
18 Cuir, textile et habillement
19 Santé
20 Services sociaux, éducatifs et juridiques
21 Soins esthétiques
